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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 696.0.5.1
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Texte intégral
696.0.5.1.Aux fins de la présente section, un arbre doit avoir, au moment de sa plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,03 mètre, mesuré à 0,15 mètre au-dessus du niveau du sol.
2025, R.V.Q. 3379, a. 2.
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